A propos
Le site web d'Yligen donne des informations sur son organisation et ses activités, et propose un accès à ses multiples services. Pour assurer le bon fonctionnement du Site et l'accès à ces services, nous recueillons des données à caractère personnel vous concernant lorsque vous consulter le site.
Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisations sont conclues entre :
- le gérant du site internet, ci-après désigné 'l'Editeur"
- toute personne souhaitant accéder au site et à ses multiples services, ci après appelé "l'Utilisateur"
Article 1 - Principes
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site Yligen et de ses services.
Le site internet Yligen est :
- société à responsabilité limité (SARL)
- située à Reims (51100), en France
- adresse URL du site : https://yligen.odoo.com
- e-mail : Yligen.Official@gmail.com
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Article 2 - Evolution et durée des CGU
Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour un durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l'utilisation de l'un des services sur ce site.
Le site Yligen se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions d'utilisation à tout moment et sans obligation de justification.
Article 3 - Accès au site
Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe où au site Yligen. Les frais supportés par l'Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, et d'autres encore) ne sont pas à la charge de l'Editeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l'Editeur, notamment à l'occasion d'une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
Le site comprend un espace membre gratuit réservé aux utilisateurs inscrits. Ces utilisateurs pourront y accéder en utilisant leurs identifiants de connexion.
Article 4 - Responsabilités
La responsabilité de l'Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion utilisée est sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données notamment d'attaques virales par internet. L'Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu'il consulte
L'Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuite judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur :
- du fait de l'usage du site ou de ses services accessibles via internet ;
- du fait du non(respect par l'Utilisateur des présentes conditions générales.
L'Editeur n'est pas responsable des dommages causés à l'Utilisateur, à des tiers et/ou à l'équipement de l'Utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir une indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Il est permis à l'Utilisateur de publier sur le site d'Yligen :
- des commentaires ;
- des textes ;
- des photos ;
- des vidéos.
Cependant, l'Utilisateur s'engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ses publications soient modérées, modifiées, refusées, ou supprimées par l'Editeur.
Article 5 - Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques, produits, textes, logos, dessins, vidéos, etc... sont soumis à des droits d'auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande
L'Utilisateur s'engage à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porte atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d'une autorisation au préalable donnée à l'écrit par l'Editeur exclusivement.
Article 6 - Liens hypertexte
La mise en place par l'Utilisateur de tous les liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Editeur exclusivement, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : lennygadroy@gmail.com
L'Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision.
Dans le cas où l'Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, obligation de justification à la charge de l'Editeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Editeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Editeur, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu
Article 7 - Protection des données personnelles
Données collectées
Les données à caractère personnel étant collectées sur ce site sont les suivantes :
- ouverture de compte : lors de la création du compte de l'Utilisateur : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone ;
- connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment : ses noms, prénoms, données de connexion, données d'utilisation, de localisation, et ses données relatives au paiement ;
- profil : l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur ;
- paiement : dans le cadre du paiement des produis et des prestations proposées sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur ;
- communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conversation temporaire ;
- cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectifs la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation du site web par l'Utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
- organisation des conditions d'utilisation des services de paiement ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l'Utilisateur ;
- proposition à l'Utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site web ;
- mise en œuvre d'une assistance utilisateur ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
- gestion des éventuels litiges avec l'utilisateurs ;
- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.
Partage de données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivant :
- lorsque l'Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passés des contrats ;
- lorsque l'Utilisation publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
- lorsque l'Utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
- lorsque le site web recourt aux données de l'Utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ses prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- si le site web est impliquée dans une opération de fusion acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou une partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans le cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
Sécurité et confidentialité
Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles, et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complétement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante : Yligen.Official@gmail.com
- le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
- le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
- le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
- le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site web de limite le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.
Evolution de la présente clause
Le site web se réserve le droit d'apporter tout modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
Article 8 - Cookies
Le site Yligen peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. tous les détails à propos de l'utilisation de vos cookies
Article 9 - Lois applicables
Les présentes conditions d'utilisation sont soumises à l'application du droit français.
Si les parties n'arrivent pas à résoudre un litige à l'amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Mise à jour
Si nous venons à modifier ou à mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisations, nous indiquerons clairement la date de modification ou de mise à jour.
Les modifications apportés les présentes Conditions Générales d'Utilisations entreront en vigueur dès leur publication sur la présente page.
Si une mise à jour entraîne une modification notable d'une information au sein de cette page, nous vous accorderons un délai raisonnable pour l'examiner et en évaluer les effets avant son entrée en vigueur.
Dates :
Dernière modification : 06/03/2025
Dernière mise à jour : 06/03/2025
